Collection: GATT Official Documents - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

Start over Collection GATT Official Documents Date Range 1965

1. 1965 Consulations with Israel : Basic Document for the Consultation

2. 1965 Consultation Under Article XII:4(b) With Finland : Basic Document for the Consultation

3. 1965 Consultation Under Article XII:4(b) With New Zealand : Basic Document for the Consultation

4. 1965 Consultation Under Article XVIII: 12(b) with Turkey : Basic Document for the Consultation

5. 1965 Consultation Under Article XVIII:12(b) with Turkey : Basic Document for the Consultation. Corrigendum

6. 1965 Consultation under Article XVIII:B. Chile : Basic Document for the Consultation

7. 1965 Consultation with the United Arab Republic : Basic Document for the Consultation

8. 1965 Consultation with Tunisia : Basic Document for the Consultation

9. 1965 Consultation with Yugoslavia : Basic Document for the Consultation

10. 1965 Consultation with Yugoslavia : Basic Document for the Consultation. Corrigendum

11. 1965 Consultations Under Article XII:4(b) with Iceland : Basic Document for the Consultations

12. 1965 Consultations under Article XII:4(b) with South Africa : Basic Document for the Consultation

13. A Note on the Nigerian Development Plan Study

14. Accession of Cambodia : Continued De Facto Application of the General Agreement between Contracting Parties and Cambodia. Addendum

15. Accession of Iceland

16. Accession of Portugal : Law Relating to the Unification of Portuguese Markets

17. Accession of the United Arab Republic

18. Accession of Tunisia

19. Accession of Yugosiavia

20. Accession of Yugoslavia

21. Accession of Yugoslavia : Main Features of the Yugoslav Economy and Foreign Trade System. Memorandum Submitted by the Yugoslav Government

22. Accession of Yugoslavia : Opening Statement made by the Yugoslav Representative at the Working Party on 3 November 1965

23. Accession Provisoire : Note du Directeur Général

24. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre le Canada et le Japon

25. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie

26. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Pologne. Addendum

27. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la République de Chine. Addendum

28. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la République de Chine. Addendum

29. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la République de Corée

30. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord BilatéRal Entre les Etats-Unis et le Pakistan

31. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre l'Espagne et les Etats-Unis. Addendum

32. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre l'Espagne et les Etats-Unis. Addendum

33. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre Hong-kong et les Etats-Unis

34. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le Canada et la Grèce. Addendum

35. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre le Canada et le Portugal

36. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les Etats-Unis et la République des Philippines. Addendum

37. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Composition actuelle du Comité des textiles de coton

38. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3

39. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par le Canada en vertu de l'article 3

40. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par les Etats-Unis au titre de l'Article 3. Addendum. Adoption d'une mesure de limitation

41. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande Présentée par le Canada au Titre des Articles 3 et 6, Paragraphe b)

42. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par le Canada au titre des Articles 3 et 6, Paragraphe c)

43. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par les Etats-Unis au titre de l'Article 3

44. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demandes Formulées par l'Italie au Titre de l'Article 3

45. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demandes Formulées par l'Italie au Titre de l'Article 3. Addendum

46. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Dispositions relatives aux exportations de textiles de coton vers le Royaume-Uni

47. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles De coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'article 3

48. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notifications présentées conformément à l'article 2

« Previous
Next »
1
2
3
4
5
…
19
20