Collection: GATT Official Documents / Date: 1958 / Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

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1. Accession provisoire de la Suisse : Prjoet de déclaration net projet de résolution

2. Communication des tarifs et des statistiques

3. Dispositions Concernant la Treizieme Session : Reunion projetée des ministres du Commerce

4. Dispositions en vue de donner effet aux resultats des negociations avec le Bresil : Note du Secréariat. Corrigendum

5. Distribution des documents : Mémorandum du Secrétaire Exécutif

6. Eguipes de la Délégation Brésilienne chargées des négociations

7. Election du Bereau : Procédure à suivre pour l'élection du Président et des Vice-Présidents (Note du Secrétaire exécutif)

8. Equipes de la Delegation Suisse chargees des negociations

9. Groupe de Travail des Restrictions Allemanies a L'importation

10. Mesures destinees a assurer le secret des negociations

11. Necociations tarifaires avec le Bresil : Projet de protocole

12. Negociations tarifaires en vue de l'accession provisoire de la Suisse : Rapport présenté aux parties contractantes à leur séance du 22 novembre 1958 (SR.13/21) par le président du comite des négociations tarifaires)

13. Pays Representes a la Treizier Session par des Observateurs : Note du Secrétaire exécutif

14. Renseignements a L'usage Delegations