Organization (as author): Parties Contractantes / Language: English and French - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

Start over Language English Language French Organization (as author) Parties Contractantes

1. Proces-Verbal de la Reunion : au niveau des Chefs délégation tenue au Centre William Rappard le 28 avril 1980 a 15 heures

2. Proces-Verbal de la Deuxie Reunion : tenue au Palais des Nations, a Geneye, le mercredi 26 novembre-1975, a 15 heures

3. Proces-Verbal de la Phemiere Reunion : Tenue au Palais des Nations, a Geneve, le mercredi 26 novembre 1975, a 10h.30

4. Proces-Verbal de la Quatrieme Reunion : Tenue au Palais des Nations, a Geneve, le jeudi 27 novembre 1975. a 15 heures

5. Proces-Verbal de la Troisieme Reunion : tenue au Palais des Nations a Geneve, le jeudi 27 november 1975 a 10 heures

6. Trente et Unième Session des Parties Contractantes. Index analytique des coptes rendus. (SR.31/1-4)

7. Compte rendu de la cinquieme seance : Tenue au Palais ces Nations, a Geneve, le jeudi 21 novembre a 15h.30

8. Compte rendu de la troisieme seance : Tenue au Palais des Nations. à Genève. le mercredi 20 novembre 1974. à 10 heures

9. Proces-Verbal de la Deuxieie Reunion : Tenue au Palais des Nations, Geneve, le mardi 19 novembre 1974, a 15 heures

10. Proces-Verbal de la Premiere Reunion : Tenue au, Palais, des Nations, a Geneve, le mardi 19 -novembre 1974, a 10h, 30

11. Proces-Verbal de la Quatrieme Reunion : Tenue au Palais des Nations. Geneve, le jeudi 21 november 1974 a heures

12. Trentième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR.30/1-5)

13. Compte rendu de la deuxieme seance : Tenue au Palais des Nations. a Geneve le mercredi 14 novembre 1973, a 10 heures

14. Compte rendu de la douzieme seance : Corrigendum

15. Compte rendu de la onzieme seance : Corrigendum

16. Compte rendu de la troisiene seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 14 novembre-1973, à 16 heures

17. Proces-verbal de la premiere reunion : Tenue au Palais des Nations, à Geneve le mardi 13 novembre 1973, à 10 heures

18. Vingt-Huitième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR.28/1-12)

19. Vingt-Neuvième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR.29/1-3)

20. Compte rendu de la cinquieme seance : Corrigendum

21. Compte rendu de la cinquieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève le mardi 7 novembre 1972, è 10 heares

22. Compte rendu de la cinquimeme seance : Corrigendum

23. Compte rendu de la deuxieme seance : Corrigendum

24. Compte rendu de la deuxieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 2 novembre 1972, à 10 heures

25. Compte rendu de la dixieme reunion : Tenue an Palais des Nations, Genève, le lundi 13 novembre 1927, àll heures

26. Compte rendu de la douzlme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 14 novembre 172, à 17 heures

27. Compte rendu de la neuvieme seance : Tenue au Palais des Nations, á Genève, le vendredi 10 novembre 1972, à 15 heures

28. Compte rendu de la onzieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genèye, le mardi 14 novembre 1972, à 11 heures

29. Compte rendu de la premiere seance : Tenue au Palais des Nations, à Genéve, le mercredi ler november 1972, à 15 heures

30. Compte rendu de la quatrieme seance : Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 6 novembre 1972, a 10 heures

31. Compte rendu de la septieme seance : Corrigendum

32. Compte rendu de la septieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 9 novembre 1972, à 10 heures

33. Compte rendu de la sixieme seance : Corrigendum

34. Compte rendu de la sixieme seance : Corrigendum

35. Compte rendu de la sixiene seance : Tenue au Palais des Nations, à Genèeve, le mardi 7 novembre 1972, à 15 heures

36. Compte rendu de la troisieme seance : Corrigendum

37. Compte rendu de la troisieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genrve, le vendredi 3 novembre 1972, à 10 heures

38. Compte rindu de la huitieme seance : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 10 novembre 1972, à 10 heures

39. Vingt-Septième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR. 27/1-12)

40. Compte rendu de la deuxieme seance : Corrigendum

41. Compte rendu de la dixieme seance : Tenue au Palais des Nations, Genève, le jeudi 25 novembre 1971, a 10 heures

42. Compte rendu de la douziere seance : Tenue au Palais des Nations, a Geneve, le vendredi 26 novembre 1971, a 14h.30

43. Compte rendu de la onzieme seance : Tenue au Palais des Nations, Genève, le jeudi 25 novembre 1971, à 15 heures

44. Compte rendu de la premiere seance : Corrigendum

45. Compte rendu de la premiere seance : Tenue au Palais des Nations. a Genève, le mardi 16 novembre 1971. a 15 heures

46. Compte rendu de la quatrieme seance : Tenue au Palais des Nations, Genève, le jeudi 18 novembre 1971, à 10 heures

47. Compte rendue de la conquieme seance : Tenue au Palais des Nations, Genève, le vendredi 19 november 1971 à 10 heures

48. Renegociation de Concesessions par la Grece : Prorogation de la Décision du 12 novembre 1959. Projet de Décision. Addendum

49. Commission du Traité de Rome Sous-Groupe A : Decleration du Representant du Japon. Réponse Reçue des Représentants des Payss de la Communauté Économique Européenne

50. Corrigendum au Compte rendu des séances