Organization (as author): Contracting Parties and Parties Contractantes / Genre: official documents - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

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501. Session extraordinaire des Parties Contractantes

502. Signature de I'Acte final de Torquay et des documents y annexes : Addendum

503. Signature de l'Acte final de Torquay : Addendum

504. Signature de L'acte Final de Torquay et des Documents y Annexes : Addendum

505. Signature de l'Acte final deTorquaty et des documents annexes. Addemdum

506. Signature de L'iacte Final de Torquay et des Documents y Annexes : Addendum

507. Signature du Protocole D'adhesion : Note du Secretaire executif

508. Situation Actuelle de L'accord et des Protocoles : Confirmation officielle des declarations faites par les Parties Contractantes au cours de la Troisième Session

509. Situation de la Section B (Terre_Neuve) de la Liste XIX (Royaume-Uni) : Note du Secretariat

510. Situation des Contributions Percues et des Arrieres de Contributions au 31 Janvier 1952

511. Situation des Contributions Percues et des Arrieres de Contributionsau 31 mai 1951

512. Situation des Protocoles : Rapport du Directeur général

513. Situation Economique et Finalnciere Generale du Nicaragua : Addendum

514. Situation Econonique et Finnciere Generale du Nicaragua

515. Subventions : Communication du Gouvernement de l'Italie

516. Subventions iustraliennes aux im importations do sulfate d'ammonieque : Demandne presente par le Gouvernment du Chili

517. Subventions. Notification Prevue par L'article XVI et par la Decision des Parties Contractantes en Date du 2 Mars 1950. : Notification du Canada. Année civile 1949 ou exercice financier 1949-1950 selon les indications

518. Subventions. Notifications Reqiuises en Vertu de L'article XVI et de la Decision des Parties Contractantes en Date du 2 Mars 1950

519. Subventions : Notifications requises en vertu de l'article XVI

520. Subventions. Notifications Requises en Vertu de L'article XVI de L'accord General et de la Decision des Parties Contractantes du 2 Mars 1950. : Notification adressee par Cuba

521. Subventions. Notifications Requises en Vertu de L'article XVI de L'accord General et le la Decision des Parties Contractantes du 2 Mars 1950. : Communication adressee par la France

522. Tableau III. Décision prise par les Parties Contractantes le 7 Septembre 1948, à l'égard de la demande présentée par le Gouvernement du Brésil et tendant au retrait de certaines concessions

523. Texte Codifie des Listes de Geneve, D'annecy et de Torquay : Addendum

524. Texte Codifie des Listes de Geneve, D'annecy et de Torquay : Addendum

525. Traite Franco-Allemand sur la Sarre : Onzièmes rapports annuels (1968) présentés par la France et la Républigue fédérale d'Allemagne

526. Trente et Unième Session des Parties Contractantes. Index analytique des coptes rendus. (SR.31/1-4)

527. Trentième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR.30/1-5)

528. Troisieme Rapport du Groupe de Travail N°2 Pour L'Article XVIII : Date de la decision relative aux mesures de protection proposees par Ceylan

529. Troisieme Serie de Negociations Tarifaires. (Ordre du jour : Point 18). : Note du Secrétaire exécutif

530. Troisieme Serie de Negociations Tarifaires (Point 18 de l'Ordre du jour general) : Note du Secretaire executif. Corrigendum

531. Troisième Session des Parties Contractantes. Compte rendu de la deuxieme seance : Tenue à l'Hôtel Verdun à Annecy, le samedi 9 avril 1949 à 10 h.30

532. Troisième Session des Parties Contractantes. Compte rendu de la dixieme seance : Tenue à l'Hôtel Verdun, Annecy, le mardi 26 avril 1949, à 14 h.30

533. Troisième Session des Parties Contractantes. Compte rendu de la huitieme seance : Tenue à l'Hôtel Verdun, à Annecy, le vendredi 22 avril 1949, à 14 h.30

534. Troisième Session des Parties Contractantes. Compte rendu de la neuvieme seance : Tenue à l'Hgtel Verdun, à Annecy, le lundi 25 avril 1949, à 14 h.30

535. Troisième Session des Parties Contractantes. Compte rendu de la premiere seance : Tenue à l'Hôtel de Verdun, à Annecy, le vendredi 8 avril 1949, à 15 h

536. Troisième Session des Parties Contractantes. Compte rendu de la seizieme seance : Tenue à l'Hôtel de Verdun à Annecy le samedi 21 mai 1949, à 10 heures

537. Troisième Session des Parties Contractantes. Compte rendu de on onzieme seance : Tenue à l'Hôtel Verdum à Annecy le lundi 9 mai 1949, à 14 h.30

538. Troisième Session des Parties Contractantes. Corrigendum au compte rendu de la deuxième séance

539. Troisième Session des Parties Contractantes. Corrigendum au compte rendu de la dixième séance

540. Troisième Session des Parties Contractantes. Corrigendum au compte rendu de la première séance

541. Union douanier Entre la France et l'Italie : Note du Secrétaire Exécutif

542. Union douaniere Entre la France et l'Italie : Note du Secrétaire exécutif

543. Union Douaniere Entre L'union Sud Africaine et la Rhodesie du Sud : Declarations faite par le Gouvernement de la TchecoslovaSuie sur lsinclusion du Territoire du Sud-Ouest Africain

544. Union Douaniere Entre L'union Sud-Africaine et la Phodesie du Sud : Addendum. Reponse du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine a la reserve formulee par le Gouvernement de la Tcheco- slovaguie sur l'inclusion du Sud-Ouest Africain

545. Vingt-Huitième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR.28/1-12)

546. Vingt-Neuvième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR.29/1-3)

547. Vingt-Septième Session des Parties Contractantes. Index analytique des comptes rendus. (SR. 27/1-12)