Organization (as author): Contracting Parties and Parties Contractantes / Genre: official documents - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

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201. Dispositions en Vue de la Vingt-Neuvieme Session

202. Dispositions en Vue de la Vingt-Septieme Session

203. Dispositions Relatives a la Publication des Listes et des Protocoles D'annecy

204. Distribution Generale de Certains Documents : Note du Secretaire executif

205. Ecoulement des Excedents de Produits de Base : Note du Directeur général

206. Ecoulement des Excedents de Produits de Base : Note du Directeur général. Corrigendum

207. Ecoulement des Excedents de Produits de Base : Note du Directeur général. Revision

208. Ecoulement des Excedents de Produits de Base : Rapports présentés par des Parties Contractantes

209. Entraves aux Transports Internationaux de Marchandies

210. Etablissement de statistiques distinctes pour le Pakistan : Note de la délégation du Pakistan

211. Etablissepent du Texte Codifie des Listes le Geneve, D'annecy et le Torquay

212. Examen des Activites du Centre CNUCD/GATT du Commerce International au Cours de L'anee 1968

213. Exemption Accordee a Ceylan en ce Qui Concerne les Objets de Cuivre aux Termes De L'alinea 8(b) de L'Art.XVIII : Note du Secretaire executif

214. Expansion des Echanges : Exposé du Directeur général

215. Expansion du commerce : Declaration du Directeur général

216. Extension des Imeasures de Controle a L'importation Appliques par la Rhodesie du Sud : Nouvelle communication du Gouvernement de la Rhodeie du Sud

217. Extension des Mesures de Controle a L'importation Appliques par la Rhodesie du Sud : Communication du Gouvernment de la Rhodesie du Sud

218. Financement des Services du Secretariat Jusqu'au 31 Decembre 1949 : Note du Secretaire Executif. Addendum

219. Financement du Budget des parties contractantes en 1949 et en 1950. Situation au 30 Juin 1950. : Note du Secrétaire exécutif

220. Financement du Budget des parties contractantes Exercices 1949, 1950 et 1951

221. Financement du Budget des parties contractantes, Exercises 1949 Et 1950 Arrueres de Contributions et de Paiements au 31 Octobre 1950 : Note du Secretaire executif

222. Fonctions et Attributions Permanentes des Parties Contractantes : Note du Secrétaire Exécutif

223. Forimlites Douanieres. Decisions en Ltime de Clssification Douaniere aux Etats-Unis

224. Formalites consulaires

225. Formalites consulaires : Corrigendum

226. Formalites consulaires : Note du secrétariat

227. Groue de Travail "F" Charge des Modifications a Apporter au Dernier Paragraphe de la Partie II de L'Article XX : Projet de Rapport

228. Group de Travail no 1 charge de l'examen des dépanses

229. Groupe de Travail "0" Charge D'examiner la Question de la Participation de la Suisse a la Troisieme Serie de Negociations Tarifaires : Projet de Rapport

230. Groupe de Travail 10 des nouvelles négociations tarifaires : Declaration de la Delegation des Etats-Unis Concernant Certaines Questions Juridiques Reltives a L'adhesion de la Republique de Coree a L'accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce

231. Groupe de travail 10 des nouvelles négociations tarifaires. Mandat

232. Groupe de travail 5 chargé de l'application de l'Article XVIII

233. Groupe de Travail "A" des Questions Relevant de L'Article XVIII

234. Groupe de Travail "B" des Listes Tarifaires : Projet de Rapport

235. Groupe de Travail "C" Charge D'exainner la Question de la Participation de la Suisse a la Troisieme Serie de Negociations Tarifaires : Projet de Rapport

236. Groupe de Travail Charge de la Question de la Revision de la Liste I : Rapport Provisoire

237. Groupe de Travail "D" Charge de L'examen de L'application de Restrictions Quantitatives : Projet de Rappçrt aux Parties Contractantes

238. Groupe de Travail "D" Charge de L'examen de L'application de Restrictions Quantitatives : Rapport sur l'Article XII, par 4 (b). Mémorandum sumis par la delegation belge

239. Groupe de Travail "D" Charge D'examiner L'application des Restrictions Quantitatives. Projet de Questionnaire Pour le Rapport Prevu a L'Article XII/4 (b). : (Proposeé par le Secrétariat). Examen des restrictions appliquées en vertu de l'article XII au ler Janvier 1951, stipulé par le paragraphe 4 (b) de cet article. Questionnaire adresse aux Parties Contractantes

240. Groupe de Travail "D" Charge D'examiner les Restrictions Quantiatives : Renseignements relatifs aux restrictions à l'importation et à leur application. Memorandum présenté par la délégation du Canada

241. Groupe de Travail de L'application permanente de L'accord General (No 3) : Note du Secrétaire exécutif

242. Groupe de Travail des Liste (No 2). Projet de Protocole de Rectifications et de Modifications Aux Textes des Listes Annexees a L'Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce

243. Groupe de Travail des Listes (No 2) : Projet de rapport

244. Groupe de Travail des Resolutions de la Chambre de Commerce Internationale (No 1) : Expose de M. ROLF von HEIDENSTAM, President de la Chambre de commerce internationale

245. Groupe de Travail "E" Charge de L'Article XIV

246. Groupe de Travail "E" des Taxes Interieures Bresiliennes : Declaration de la Delegaltion du Bresil au Sujet de L'elimination des Taxes Interieures Discriminatoires Bresiliennes

247. Groupe de travail "G" char le le question des praticeucs uniformes en de commerce et de controle des changes : Projet de Rapport

248. Groupe de travail "G" charge de la question des pratiques uniformes en matiere de commerce et de controle des changes : Propositions Concernant des Regles Pratiques a Adopter Sous le Regime des Licences D'importation et D'exportation et du Controle des Changes en Vue de Reduire au Minimum les Incertitudes et Inconvenients Qui en Resultant Pour le Commerce. Regles Uniformes

249. Groupe de Travail G Charge D'examiner la Patticipation de la Suisse : Letter du 25 marc de Governmenta Suisse

250. Groupe de Travail "H" Charge de L'Article XVIII Projet de Rapport sur la Demande de Dispense de Ceylan

251. Groupe de travail "H" charge de l'examen general des Restrictions à l'Importation : Project de rapport

252. Groupe de Travail "H" Charge D'etudier L'Article XVIII de L'accord General : Lettre, en date du 23 mars 1950, adressée, par le Chef de la Délégation de Ceylan au Président du Groupe de Travail

253. Groupe de Travail I de L'adhesion a Li'accord General. Rapport Revise

254. Groupe de Travail "K" des Consultations Aux Termes de L'Article XII:4(b) : Note du Président

255. Groupe de Travail "L" Charge des Dispositions a Prendre en Vue de L'Application Permanente de L'Accord General

256. Groupe de Travail N 4 pour l'Union douanière entre l'Afriaue du Sud et la Rhoddsie du Sud. Mandat

257. Groupe de Travail No 10 des Nouvelles Negotiations Tarifaires

258. Groupe de travail No 4, sur la réserve de Ceylan

259. Groupe de travail no 5 chagé do l'article XVIII

260. Groupe de travail no 6 chargé d'examiner la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale. Déclaration du représentant das Etats-Unis

261. Groupe de travail No 6 chargé d'examiner la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale. Projet de rapport aux parties contractantes

262. Groupe de travail no 8 - restrictons a l'importation destinees a proteger l'equilibre de la balance des paiements

263. Groupe de Travail No I (Finances). Previsions Budeta Ires des Parties Contractantes. : Pour la période du 16 août au 31 décembre 1948

264. Groupe de travail NP5 chargé de l'examen de l'Article XVIII. Note de la délégation du Royaume-Uni

265. Groupe de Travail N° 2 Pour L'Article XVIII : Memorandum concernant la notification de measures non discriminatoires ot dostine a ghuider les Gouvornements adherents

266. Groupe de travail N° 6 pour la revision de la liste I. Mandat

267. Groupe de Travail N° 7 Charge de L'examen de la Liste de Cuba

268. Groupe de Travail N°3 chargé d'examiner les restrictions l'importation imposées par l'Union Sud-Africaine. Mandat

269. Groupe de Travail N°5, sur l'Article XVIII. Lettre de la Délégation indienne au Président

270. Groupe de travail n°6, sur la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale

271. Groupe de Travall "D" Charge de L'etude des Restrictions Quantitatives : Proposition du Président concornant l'examen genéral des restrictions à l'importation, prevu à l 'Alrticle XII, 4(b)

272. Groupe de traveil N° 5, chargé de l'étude de l'Article XVIII. Déclaration présentée par le Gouvernement de Cuba à propos de l'Article XVIII, paragraphe 7

273. Groupe de-travail "K" des consultations au titre de l'article XII:4(b). Restrictions Appliquees Par Ceylan Aux Importations en Provenance de la Zone Dollar. : (Note de la délégation de Ceylan a examiner en même temps que l'expose soumis par le Royaume-Uni au sujet de la zone sterling)

274. Importation de Produits Petroliers aux Etats-Unis : Note du Secrétaire exécutif

275. Informe del comite de comercio y desarrollo

276. Italie - Regime Douanier Special Accorde aux Produits Originaires de la Libye : Modifications à la liste des produits proposées par la délégation italienne. Addendum

277. L'application discriminatoire des restrictions a l'importation. Raport et consultations en 1952 (Article XIV:1(g))

278. L'application territoriale de l'Accord général : LISTE PROVISOIRE des territoiree auxquels l'Accord est applicable. Addendum

279. Le texte ci-dessous annule et remplace le texte du document GATT/CP/58/Add.13 GATT/CP/58/Add.13 Rev.1 Notification Requises aux Teries de L'article XVI de L'accord General et le la Decision des Parties Contractantes du 2 Mars 1950 : Notification des Peys-Bas

280. Les Etats-Unis Se Prevalent des Dispositions de L'Article XXXV Vis-A-Vis des Philippines

281. Lettre du Chef de la Delegation de L'Union Sud-Africaine Relative Aux Restrictions a L'Importation Applicables a Partir du ler Juillet 1949

282. Lieu des Negociations Tarifaires de 1950. Avantages Relatifs Offers Par Chacune des Villes Invitantes. : Bordighera

283. Liste de Decisions, Resolutions et Declarations des Parties Contractantes, y Compris les Regles Etablies, le Reglement des Differends etc

284. Liste des Decisions et Autres Mesures Prises par les Parties Contractantes : Notes explicatives

285. Liste des Decisions et Duties Mesures Prises par les Parties Contractetes : Corrigendum

286. Liste II (Torquay) - benelux : Position 75 Section A, Premiere Partie

287. Liste III - Bresil : Retrait de concessions - Nouvelles negociations avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis

288. Liste III. Rectifications demandées par le Gouvernement du Brésil. Point 7 de l'avant-projet d'ordre du jour (GATT/CP.3/2)

289. Liste X - Tchecoslovaquie : Note du Secretaire Executif

290. Liste X - Tchecoslovaquie : Retrait de concession

291. Liste XV - Pakistan. Négociation avec la France

292. Liste XV - Pakistan. Négociations avec les Etats-Unis d'Amérique

293. Liste XV - Pakistan. Négociations avec les Etats-Unis d'Amérique

294. Liste XV - Pakistan. Nouvelles n?gociations avec quatre Parties Contractantes

295. Liste XX (Annecy) - Etats-Unis : Note du Gouvernement des Etats-Unis. Corrigendum

296. Liste XX (Annecy) - Etats-Unis : Note du Gouvernement des Etats-Unis. Corrigerdum

297. Liste XX (Annecy) - Etats-Unis : Note dui Gouvernement des Etats - Unis

298. Liste XX - Etats-Unis D'amerique Demande de Modification Temporaire de la Deuxieme Position du no 771 de la Premiere Partie de la Liste XX

299. Liste XX - Etats-Unis D'amerique : Projet de decison prevoyant une derogation temporaire en ce qui concerne la dauxieme position 771 dans la premiere partie de la Liste XX

300. Liste XX - Etats-Unis D'amerique : Retrait du paragraphe 1526 (a) en vertu des dispositions de l'article XIX