Organization (as author): Contracting Parties and Parties Contractantes / Genre: official documents / Date: 1948 - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

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1. Communiation du Gouvernent de l'union sud africaine

2. Compte Rendu de la Vingt-Cinquieme Seance : tenue su Palais des Nations à Genève , le mardi 14 septembre 1948 à 15 heures

3. Corrigendum

4. Corrigendum au Compte Rendu de la Douzième séance

5. Group de Travail no 1 charge de l'examen des dépanses

6. Groupe de travail 5 chargé de l'application de l'Article XVIII

7. Groupe de travail No 4, sur la réserve de Ceylan

8. Groupe de travail no 5 chagé do l'article XVIII

9. Groupe de travail no 6 chargé d'examiner la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale. Déclaration du représentant das Etats-Unis

10. Groupe de travail No 6 chargé d'examiner la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale. Projet de rapport aux parties contractantes

11. Groupe de Travail No I (Finances). Previsions Budeta Ires des Parties Contractantes. : Pour la période du 16 août au 31 décembre 1948

12. Groupe de travail NP5 chargé de l'examen de l'Article XVIII. Note de la délégation du Royaume-Uni

13. Groupe de Travail N° 7 Charge de L'examen de la Liste de Cuba

14. Groupe de Travail N°5, sur l'Article XVIII. Lettre de la Délégation indienne au Président

15. Groupe de travail n°6, sur la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale

16. Groupe de traveil N° 5, chargé de l'étude de l'Article XVIII. Déclaration présentée par le Gouvernement de Cuba à propos de l'Article XVIII, paragraphe 7

17. Rapport du groupe de travail nø 3 charge d'etudier la demande de dérogation presentée par les Etats-Unis relative à l'octroi d'un régime préférentiel au territoire sous tutelle des iles du Pacifique

18. Rectificatif au compte rendu de la douzième Séance

19. Rectificatif au Compte Rendu de la huitième séance

20. Requête du Gouvernement des Pays-Bas au sujet des taxes consulaires imposées par le Gouvernement Cubain