Organization (as author): Contracting Parties and Parties Contractantes / Collection: GATT Official Documents / Language: English and French / Date: 1949 - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

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1. Accord provisoire ayant pour objet une Union douaniere entre l'Union Sud-Africaine et la Rhodesie du Sud

2. Accord provisoire ayant pour objet une Union douaniere entre l'Union Sud-africaine et la Rhodesie du Sud : Addendum

3. Activite du Bureau International des Tarifs Couaniers

4. Aggravation-desa restrictions d'importations du Royaume-Uni Lettre du Chef de la delegation du Royaume-Uni

5. Annexe au Rapport Provisoire du Groupe de Travail N° 1 de L'adhesion : Publication et application des resultats des negociations tarifaires par les Gouvernements adherents

6. Application de L'accord General sur les Tarifs Douaniers : Et le Commerce Hors du Territoire Douanier des Etats-Unis d'Amerique

7. Application Discriminatoire des Restrictions Destinees a Proteger la Balance des Paiements : Questionnairo a remplir par pes Parties contrantes

8. Avan'-Project D'ordre du Jour

9. Cinquleme Rapport du Groupe de Travail 2 Charge de L'Article XVIII : Recul de la date de la decision relative . la requete de Ceylan en vertu du paragraphe 7 de l'article XVIII

10. Corrigendum a la Note Concenrnant les Pouvoirs Necessaires Pour la Signature des Instruments Prepares Lors de la Troisieme Session

11. Dbmande Presentee par Ceylan en Application de L'Article XVIII

12. Declaration de la Delegation Cubaine Faite a la Seeance des Parties Contractantes tenure le lundi ler wat 1949,a 10 h

13. Déclaration du chef de la delegation tchécoslovaque, M. Zdenek Augenthaler, a propos du point 14 de l'ordre du jour (GATT/CP.3/2/Rev.2)

14. Declaration faite par la delegation de Cuba a la reunion des Parties Contractantes, tenue le mardi,9 août 1949, à 10 h

15. Declaration Faite par la Delegation de Cuda Lors de la Seance des Parties Contractantes du Mardi 2 Aout 1949

16. Demande de dispense introduite par Ceylan en vertu du paragraphe 5 de l'article XVIII

17. Demande de la Delegation de Cuba Conceyant des Modificatims a Apporter a Certaines Positions du Tarif

18. Demande presente per le Gouvernement du Pakistan a l'effet d'obtenir une decision des Parties Contrac- tantes en execution de l 'Article XXIII

19. Dermand faite par la Norvége en vue d'obtenir une dérogation à l'obligation de notifier l'application des concessions d'Annecy avant le 30 avril 1950

20. Deuxieme Rapport du Groupe de Travail No 2 Pour, L'Article XVIII : Prolongation des delais fixes pour la presentation des exposes et des objections

21. Discours prononce par M. Dane Wilgress, President des Parties Contractantes a la eaence de cloture de la troisieme session

22. Distribution Generale de Certains Documents : Note du Secretaire executif

23. Financement des Services du Secretariat Jusqu'au 31 Decembre 1949 : Note du Secretaire Executif. Addendum

24. Groupe de Travail Charge de la Question de la Revision de la Liste I : Rapport Provisoire

25. Groupe de Travail I de L'adhesion a Li'accord General. Rapport Revise

26. Groupe de Travail N° 2 Pour L'Article XVIII : Memorandum concernant la notification de measures non discriminatoires ot dostine a ghuider les Gouvornements adherents

27. Lettre du Chef de la Delegation de L'Union Sud-Africaine Relative Aux Restrictions a L'Importation Applicables a Partir du ler Juillet 1949

28. Liste III - Bresil : Retrait de concessions - Nouvelles negociations avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis

29. Liste III. Rectifications demandées par le Gouvernement du Brésil. Point 7 de l'avant-projet d'ordre du jour (GATT/CP.3/2)

30. Liste X - Tchecoslovaquie : Retrait de concession

31. Liste XX (Annecy) - Etats-Unis : Note du Gouvernement des Etats-Unis. Corrigendum

32. Liste XX (Annecy) - Etats-Unis : Note du Gouvernement des Etats-Unis. Corrigerdum

33. Liste XX (Annecy) - Etats-Unis : Note dui Gouvernement des Etats - Unis

34. Listed VI - Cae1an : Résultats des nouvelles négociations

35. Measure non discriminatoire notifiee en application de l'article XVIII par le Royaume-Uni et avant trait a l'ile Mauricu. Note du President du Groupe de travail 2 sur l'article XVIII

36. Mesures de Caractere Non-Discriminatoire Notifiees par le Gouvernement de Ceylan en Vertu du Paragraphe 6 de L'Article XVIII

37. Mesures Non Discriminatoires Notifiees, en Application du Paragraphe 6 [11] de L'Article XVIII : Resumé des exposés complémentaires et des objections présentées au sujet de ces mesures et modification apportée à la procédure d'examen

38. Mesures non discriminatoires notifiées par le Gouvernement de Ceylan : (Addendum)

39. Mesures Non Discriminatoires Notifiees par les Parties Contractantes en Application du Paragraphe 6 [ 11] de L'Article XVIII de L'accord General. Addendum : Lettre du Gouvernement belge au sujet des measures notifiees par le Gouvernement du Royaume-Uni

40. Mesures Non Discriminatoti as Notifiees en Applioation du Paragraphe 6 (11) de L'Article XVIII : RésuMé des exposés complémentaires et des ob- jections présentées au sujet de ces mesures et modifications proposées à la procedure d'examen

41. Mesures Non-Discriminatoires Notifiees Par Les Parties Contractantes en Execution du Paragraphe 6 [11] de L'Article XVIII de L'Accord General. Addendum. : Mesures notifiees par les gouvernements du Liban et de la Syrie

42. Modifications a la Liste VII - (Chili) : Note du Secretaire executif

43. Negociations Entre le Royaume-Uni et la Norvege

44. Negociations Tarifaires de 1950

45. Negotiations Tarifaires de 1950

46. Note Concernant les Pouvoirs Necessaires Pour la Signature des Instruments Prepare Lors de la Troisiele Session

47. Note de la Delegation de L'Australie Proposition Tendant a Renplacer la Liste I par Une Autre Liste : Addendum

48. Note du Secretaine exécutif. Projet de Protocole portant modification de l'Article XXVI de l 'Accord general

49. Note du Secretaire Executif sur la Situation Actuelle de L'accord et des Protocoles : (À la date du 4 mars 1949)

50. Note sur la requete introduite par Ceylan aux fins d'obtention de la dispense prevue a l'Article XVIII, Paragraphe 8 (b)