Organization (as author): 3 selected / Collection: GATT Official Documents - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

Start over Organization (as author) Committee on Technical Barriers to Trade Organization (as author) Comité des Obstacles Techniques au Commerce Organization (as author) General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) Collection GATT Official Documents

1. Projet. Rapport (1995) du Comite des Obstacles Techniques au Commerce

2. Demande d'Etablissement d'Un Recueil de Renseignements sur le Fonctionnement des Points d'Information des Differentes Parties : Communication du Secrétariat

3. Notification

4. Projet. Rapport (1994) du Comite des Obstacles Techniques au Commerce

5. Demande de Comparaison Factuelle des Textes de l'Annexe 3 du Projet d'Accord (1991) sur les Obstacles Techniques au Commerce et du Code de Bonne Pratique ISO/CEI Pour la Normalisation : (Communication du Secrétariat)

6. Projet. Rapport (1993) du Comite des Obstacles Techniques au Commerce

7. Prescriptions en Matiere d'Etiquetage : Note du Secrétariat

8. Projet de Decision sur L'accession de la Bulgarie a L'accord Relatif aux Obstacles Techniques au Commerce

9. Réunion des 17 et 18 mai 1983. Note du Président

10. Reunion des 4 et 5 octobre 1983 : Note du Président

11. Réunion du 10 février 1983. Note du Président

12. Réunion du 4 mars 1982. Note du Président

13. Projet de Conditions D'accession : Note de la délégation de la Bulgarie

14. Réunion du 12 juin 1981. Note du Président

15. Réunion du 20 au 22 octobte 1981. Note du Président

16. Procedures D'accession des Gouvernements Non Parties Contractantes : Note du secrétariat

17. Procedures D'accession des Gouvernements Qui Ne Sont Pas Parties Contractantes : Note du secretariat