Organization (as author): Comité des Obstacles Techniques au Commerce and Committee on Technical Barriers to Trade / Collection: GATT Official Documents / Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results

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1. Procedures D'accession des Gouvernements Non Parties Contractantes : Note du secrétariat

2. Procedures D'accession des Gouvernements Qui Ne Sont Pas Parties Contractantes : Note du secretariat

3. Projet de Conditions D'accession : Note de la délégation de la Bulgarie

4. Réunion du 12 juin 1981. Note du Président

5. Réunion du 20 au 22 octobte 1981. Note du Président

6. Réunion du 4 mars 1982. Note du Président

7. Projet de Decision sur L'accession de la Bulgarie a L'accord Relatif aux Obstacles Techniques au Commerce

8. Réunion des 17 et 18 mai 1983. Note du Président

9. Reunion des 4 et 5 octobre 1983 : Note du Président

10. Réunion du 10 février 1983. Note du Président

11. Prescriptions en Matiere d'Etiquetage : Note du Secrétariat

12. Demande de Comparaison Factuelle des Textes de l'Annexe 3 du Projet d'Accord (1991) sur les Obstacles Techniques au Commerce et du Code de Bonne Pratique ISO/CEI Pour la Normalisation : (Communication du Secrétariat)

13. Projet. Rapport (1993) du Comite des Obstacles Techniques au Commerce

14. Demande d'Etablissement d'Un Recueil de Renseignements sur le Fonctionnement des Points d'Information des Differentes Parties : Communication du Secrétariat

15. Notification

16. Projet. Rapport (1994) du Comite des Obstacles Techniques au Commerce

17. Projet. Rapport (1995) du Comite des Obstacles Techniques au Commerce