Accord D'association Entre la Commute Economique Europeenne et Malte : Renseignements communiqués par les parties à l'accord.
purl.stanford.edu/sp568tv5100- Title:
- Accord D'association Entre la Commute Economique Europeenne et Malte : Renseignements communiqués par les parties à l'accord.
- Language:
- French
- Date:
- April 22, 1980
- Imprint:
- Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 22, 1980
- Genre:
- official documents
- Identifier:
- L/4966 and L/4966
- Collection:
- GATT Official Documents